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ZRR : Zone de Revitalisation Rurale
ZRR : Zone de Revitalisation Rurale
Les 9 communes du canton sont classées en Zone de Revitalisation Rurale. Le classement en ZRR arrêté par le Premier Ministre vise à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
La Communauté de Communes est définie comme une ZRR à titre permanent, sans limite de durée. |
| Aides et exonérations applicables en ZRR |
| |  Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles |
| Toutes entreprises réellement nouvelles créées avant le 31 décembre 2009 : | - répondant à certaines conditions (notamment d'activité),
- soumises à un régime réel d'imposition,
- et dont le siège social et l'ensemble de l'activité et des moyens d'exploitation sont situés dans la zone éligible.
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Exonération à 100% pendant 5 ans puis taux dégressif (60%, 40%, 20%) pendant 9 ans.
Plafond de bénéfice exonéré : 225 000 euros par période de 36 mois.
Important : option à formuler par l'entreprise dans la déclaration de résultats. |
| Exonération d'impôts locaux en faveur des entreprises nouvelles |
Toutes entreprises nouvelles créées ou toute reprise d'entreprises en difficulté qui bénéficient de l'exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles (cumul des deux exonérations).
Exonération totale ou partielle entre 2 et 5 ans de la taxe professionnelle, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et/ou de la taxe pour frais de CCI ou de CMA.
Plafond : 100 000 euros sur une période de 3 ans. |
| Exonération temporaire de taxe professionnelle |
| Exonération de charges sociales patronales |
Cette disposition a pour objectif d'accroître les effectifs des entreprises jusqu'à 50 salariés au maximum.
L'exonération est applicable si l'entreprise recrute des salariés en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois conclu pour accroissement temporaire d'activité et porte sur les cotisations de sécurité sociale, allocations familiales et accidents du travail uniquement.
Exonération à 100% pendant 12 mois.
Plafond : 1,5 SMIC mensuel par salarié et 50 salariés exonérés par mois.
L'URSSAF a publié un dépliant mis à jour au 1er juillet 2007 décrivant complétement le dispositif. |
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