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La TP sur la Communauté de Communes

La TP sur la Communauté de Communes | Exonération | Contact

La Communauté de Communes du Pays Charlois est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui a choisi de ne pas établir une taxe professionnelle unique (TPU). Cela signifie que les communes et la Communauté de Communes appliquent chacune une taxe professionnelle (TP) à laquelle s'ajoutent la TP du Département, celle de la Région et les taxes pour frais de CCI et CMA.

En revanche, une taxe professionnelle de zone (TPZ) est appliquée dans les zones d'activités économiques de la Communauté de Communes. Autrement dit, pour le Centre d'Accueil d'Entreprises, la Zone d'Activités Les Sogours et l'atelier-relais de Charroux, une seule taxe s'applique et remplace les deux taxes communale et intercommunale.
Taux en vigueur de la TPZ : 5,00%

Taux applicables sur la Communauté de Communes


CommunesCommuneCCPCDépartementRégionCCICMACotisation nationale de péréquation
(2006)
ASNOIS17,85%2,61%7,72%2,51%1,21%0,64%1,65%
CHARROUX9,18%
CHATAIN10,15%
GENOUILLE7,55%
JOUSSE4,44%
LA CHAPELLE-BATON8,45%
PAYROUX12,73%
SAINT ROMAIN8,87%
SURIN10,13%





















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